Article 1. Objet  

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre All Modique et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet all-modique.com .L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.  

Nous conservons la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de notre site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. 

Article 2. Produits  

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site all-modique.com  dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans notre site internet est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée de ces produits sur leur territoire.  

Article 3. Tarifs  

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.  

Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de livraison en France métropolitaine.  

Article 4. Modalités de paiement   

            – Paiement par virement bancaire :  

Dès que vous validez votre panier en cliquant sur « confirmer ma commande ».  Un bon de commande vous sera transmis par email suivis de notre RIB. Une fois le virement effectué vous devrez nous transmettre le justificatif par retour de mail. 

 dès réception du bordereau du virement dans notre boîte e-mail, nous entamons le traitement de votre commande et vous en serai informés par e-mail.
Les commandes et produits sont traités sous 24h-48h jours ouvrés après réceptions du bordereau de virement.

            – Paiement carte bancaire : Pour éviter les fraudes à la carte bancaire, ce mode de paiement est temporaire supprimé.

Article 4. Réserve de propriété  

Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. 

Article 5. Rétractation  

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison de votre commande pour exercer votre droit de rétractation et ainsi nous faire retour du produit pour échange ou remboursement sans pénalité. 

Article 6. Livraison  

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison en France métropolitaine sont compris entre 24h et 48h jours ouvrés et entre 3-5 jours dans les DOM-TOM après la réception du bordereau de virement.

Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature.  

Article 7. Garantie  

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra nous être retourné, pour échange ou remboursement. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courriel à l’adresse suivante : retour@all-modique.com  , dans un délai de trente jours après livraison. 

Article 8. Propriété intellectuelle  

Tous les éléments du site  all-modique.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société All Modique. Personne n’est autorisée à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. 

Article 9. Règlement des litiges  

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. En cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l’exécution d’une commande, même livrée en cas de pluralité de défenseurs ou d’appel en garantie, à moins que le vendeur ne préfère saisir toute autre juridiction, le Tribunal de Commerce fera application des lois et règlementations françaises. 

Menu Principale